Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : CAVEDESBATELIERS.COM

Date de dernière mise à jour : 05/03/2026

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

CAVE DES BATELIERS
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 14 QUAI DE LA REPUBLIQUE 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
RCS : Versailles 890 253 719
Numéro TVA intracommunautaire : FR29890253719

Email : cavedesbateliers@gmail.com
Téléphone : +33 6 01 00 55 55

Le site est accessible à l’adresse suivante :
www.cavedesbateliers.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins, spiritueux et produits associés proposés par le vendeur sur le site.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix sont indiqués :

  • en euros (€)

  • TTC (toutes taxes comprises)

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client passe commande sur le site internet.

La commande est validée lorsque :

  1. le client confirme son panier

  2. il accepte les CGV

  3. le paiement est effectué

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • de litige antérieur

  • de non-paiement

  • de fraude suspectée

7. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • carte bancaire

  • virement bancaire

  • PayPal

  • tout autre moyen proposé sur le site

La commande est expédiée après réception du paiement complet.

Les transactions sont sécurisées.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont généralement de 2 à 7 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs.

Transport

La livraison est effectuée par :

  • transporteur

  • service postal

  • point relais

Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis endommagé :

  • mentionner les réserves sur le bon de livraison

  • contacter le vendeur dans les 48 heures.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à partir de la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés :

  • non ouverts

  • dans leur emballage d’origine

  • en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un retard de livraison imputable au transporteur

  • d’un cas de force majeure

12. Vente d’alcool

Conformément à la législation française :

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus.

Message obligatoire :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes

  • la gestion de la relation client

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

en contactant : cavedesbateliers@gmail.com

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.