Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La Cave des Bateliers – Conflans-Sainte-Honorine
Site de vente en ligne de vins & spiritueux

Date de dernière mise à jour : 04/03/2026

1. ÉDITION DU SITE

Le site https://www.cavedesbateliers.com (ci-après « le Site ») est édité par :

La Cave des Bateliers
Adresse : 12 Rue des Bateliers, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France
SIRET : 890 253 719 00011
Email : cavedesbateliers@gmail.com
Téléphone : +33 6 01 00 55 55

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au Site et en passant une commande, le Client reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter sans restriction.

Ces Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.

3. DÉFINITIONS

  • Client : Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site.

  • Produit(s) : Vin, spiritueux et autres articles proposés à la vente.

  • Commande : Validation d’un panier via le processus de paiement du Site.

4. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches correspondantes.
Les photographies n’engagent pas la responsabilité de La Cave des Bateliers si elles ne reflètent pas exactement le produit.

5. PRIX

Les prix affichés sont :
✔️ En euros (€)
✔️ Toutes taxes comprises (TTC)
✔️ Hors participation aux frais de livraison

La Cave des Bateliers se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

6. COMMANDE

La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le Client et que le paiement est autorisé.

Le Client recevra :
✔️ Un email de confirmation
✔️ Une facture disponible dans son compte client

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les méthodes suivantes :

  • Carte bancaire Visa/Mastercard

  • PayPal

  • Paiement sécurisé par 3D Secure

Le site utilise un système de paiement conforme aux normes de sécurité PCI DSS.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine uniquement (selon législation applicable aux alcools)

Délais indicatifs :
🍷 2 à 7 jours ouvrés

Frais de livraison disponibles à la validation du panier.

9. RETOUR – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales :

✔️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux boissons alcoolisées dont la livraison est prévue après 30 jours.

Toute réclamation ou retour doit être adressé à :
contact@lacavedesbateliers.fr

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Cave des Bateliers s’engage à livrer des produits conformes au dossier de commande.

La responsabilité ne pourra être engagée pour :

✔️ Dommages dus à une mauvaise utilisation
✔️ Retards indépendants de la volonté du vendeur

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, logos, photos) présents sur le Site sont la propriété exclusive de La Cave des Bateliers.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

La Cave des Bateliers collecte les données nécessaires au traitement des commandes et respecte la loi Informatique & Libertés / RGPD.

Tu disposes des droits :
✔️ Accès
✔️ Rectification
✔️ Suppression

Pour exercer ces droits : privacy@lacavedesbateliers.fr

13. FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’échec de livraison ou d’exécution en raison d’un cas de force majeure.

14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Toutes les Conditions sont régies par le droit français.

👉 Litiges uniquement devant les tribunaux compétents de Saint-Germain-en-Laye.

15. ACCEPTATION

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.